POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société SOCOFAG prend des engagements vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique vise à informer l’internaute sur les engagements et les mesures pris afin de veiller à la protection de ses données à caractère personnel. Celle-ci pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société SOCOFAG.

Données collectées

La société SOCOFAG veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne ou en adressant des correspondances.

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Téléphone fixe et ou mobile;
• 
Adresse E-mail.

La société SOCOFAG est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Les contrats ;
• Les commandes ;
• Les livraisons ;
• Les factures ;
• La comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
• Le suivi de la relation client ;
• L’élaboration de statistiques commerciales ;
• L’organisation de jeux-concours ou toute opération promotionnelle ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• La gestion des impayés et du contentieux ;
• La gestion des avis.

L’internaute est informé des données obligatoires à renseigner par le signe « * » sur les formulaires de collecte. A défaut de réponse sur les champs mentionnés comme obligatoires, l’internaute ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société SOCOFAG.

Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données sont :

• les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• les sous-traitants de la société SOCOFAG ;

Durée de conservation des données

La société SOCOFAG ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Droits de la personne concernée

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :

• d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
• de rectification des données,
• à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
• – droit à la limitation du traitement,
• droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

Droit d’opposition

La personne physique bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à la société SOCOFAG, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société BEMOVE SAS auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société SOCOFAG à l’adresse mail dpo@aghfrance.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 6 rue Alain Gerbault 35000 Rennes.’introduire une réclamation auprès de la CNIL